CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Atelier Aliénor est le vendeur des produits et services présents sur www.atelieralienor.com (ci-après « le Site »).

Le Site est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau.

Il est exploité par la société ATELIER ALIENOR, société à responsabilité limitée au capital de 2 000€, dont le siège social est 3 rue Capera, 64210 Bidart, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 890 119 308 (Ci-après « Atelier Aliénor »).

 

Le directeur de la publication est Laurie Allegre, représentant légal de Atelier Aliénor.
E-mail: contact@atelieralienor.com 

Le Site est hébergé par la société WordPress, 60 29th Street Suite 343 San Francisco, CA 94110 USA

 

  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Atelier Aliénor d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du client. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Atelier Aliénor, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

  1. LES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches Produits.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, Atelier Aliénor ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Les Produits en vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler la commande de l’article ou des articles concernés et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

Certains Produits sont proposés en précommande par Atelier Aliénor, c’est-à-dire qu’ils sont en rupture de stock mais que le stock va être réapprovisionné : dans ce cas, le Client est invité à précommander et le délai de réapprovisionnement est indiqué sur la page Produit correspondante sur le Site. La procédure de paiement reste identique.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Atelier Aliénor, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à une indemnisation ou à des dommages et intérêts en faveur du Client.

 

  1. LES PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros pour l’Europe et en dollars américains pour les Etats-Unis, toutes taxes françaises comprises (TTC) quelque soit le lieu de livraison, hors frais de port.

Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Il est précisé que les droits de douane et éventuelles taxes demandés lors de la livraison dans certains pays dans lesquels les produits sont susceptibles d’être livrés, ne sont pas inclus dans les prix. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité.

 

  1. PASSATION DE COMMANDE

 

4.1 Les étapes de la passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les cinq étapes suivantes :

Etape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier, après avoir sélectionné le modèle, la taille et la couleur désirés. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.

Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier qu’il peut modifier à tout moment, et le valide après avoir choisi son mode de livraison. Le montant total TTC de la commande contient, à ce stade, uniquement le prix dû au titre des produits. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande.

Étape 3 : le Client crée son compte client en saisissant ses coordonnées complètes (coordonnées de livraison et de facturation).

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Étape 4 : Au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site.

Étape 5 : le Client choisit son mode de livraison (le tarif varie en fonction du produit et de la destination) puis son mode de paiement. Il est ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

 

4.2 Confirmation de commande

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un email confirmant :

– l’enregistrement de sa commande,

– le détail des articles commandés

– le prix total

– les frais de livraison

– le moyen de paiement choisi

 

Atelier Aliénor se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

– réclamations anormales ou abusives,

– commandes anormales au regard des quantités commandées,

– échanges et retours anormaux ou abusifs,

– litige(s) existant(s) avec le Client.

– Coordonnées bancaires fournies suspectes

 

4.3 Archivage de commande

Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.

 

  1. RESERVE DE PROPRIETE

Atelier Aliénor se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Ce droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980).

 

  1. MODALITES DE PAIEMENT

 

6.1 Règlement de la commande

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe (pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://stripe.com) ou via Paypal (pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : www.paypal.com). L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client sera redirigé(e) sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.

 

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par Atelier Aliénor.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client,

Atelier Aliénor se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

 

6.2 Sécurisation du paiement

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de la plateforme de paiement sécurisé Stripe qui intègre la norme de sécurité SSL. Pour les paiements via PayPal, PayPal se charge de la sécurisation des paiements.

Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises aux plateformes de paiement en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

 

  1. LIVRAISON

 

7.1 Définition

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

 

7.2 Modalités de livraison

Atelier Aliénor livre ses Produits en France Métropolitaine, Corse comprise, en Europe, et dans des pays Hors Union Européenne. Les transporteurs utilisés sont COLISSIMO ou DHL.

Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Le Client doit s’assurer de fournir à Atelier Aliénor des informations exactes et complètes relatives à l’adresse de livraison.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire du colis, Atelier Aliénor ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de procéder à cette livraison.

La livraison est effectuée par la remise directe du Produit au Client ou, à défaut, par l’envoi d’un avis de mise à disposition au Client. Dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition, le Client doit procéder au retrait du produit commandé. En l’absence de retrait dans le délai indiqué, Atelier Aliénor peut, après une relance du Client de procéder au retirement restée sans effet, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité les sommes versées.

Lorsqu’une livraison à l’international (et plus particulièrement dans un pays avec droits de douane) est refusée par le Client auprès de notre transporteur, nous nous réservons le droit de facturer les frais de retour au Client ainsi que les frais de douane (pour le retour du Produit dans son pays d’origine). Le montant de ces frais sera directement déduit lors du remboursement de la commande.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant Atelier Aliénor de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

 

7.3 Délais de livraison

7.3.1 Commande de Produits en stock

Pour toute commande passée sur le Site, nous nous engageons à préparer votre commande en 24h à 96h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, ils sont à calculer en jours ouvrés. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

7.3.2 Précommande

Atelier Aliénor commercialise des Produits en précommande, notamment les Produits personnalisés.

La fabrication de ces pièces n’est lancée qu’à l’issue de la période de précommande auprès des fournisseurs de Atelier Aliénor.

Les délais entre la précommande du Client et la livraison varient selon le type de produit proposé et ses exigences de fabrication.

Atelier Aliénor s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

Dès la clôture de la période de précommande et après vérification auprès des fournisseurs et fabricants de Atelier Aliénor des délais de fabrication, le Client sera informé(e) du délai ferme de livraison de votre commande.

           

7.4. Réception des produits et transfert des risques 

En application des articles L.216-3 et suivants du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Atelier Aliénor, prend physiquement possession de ces biens.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

 

8.1 En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception de sa commande Atelier Aliénor pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver ou justifier sa décision.

Pour retourner le produit il suffit au client d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@atelieralienor.com

L’email doit contenir les éléments suivants :

Titre : « Retour produit »

N° de commande

Nom du client

Adresse de livraison

Adresse email du compte rattaché

 

Atelier Aliénor adressera sans délai une confirmation par voie électronique.

Pour obtenir un bon de retour gratuit, vous pouvez écrire à contact@atelieralienor.com. Un bon à imprimer vous sera fourni. Il faudra ensuite l’imprimer, le coller sur colis et déposer celui-ci dans une boutique « La Poste ».

Les retours gratuits ne concernent que les envois vers la France Métropolitaine.

Tout envoi réalisé par le Client lui-même, sans passer par le formulaire de retour, ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison de ce retour. Ceux-ci seront donc à la charge du client.

Le premier envoi du Produit reste à la charge du Client et ne sera donc pas remboursé. Seuls les frais de retours seront à la charge de Atelier Aliénor pour toutes commandes passées en France seulement.

Atelier Aliénor remboursera au Client la totalité du montant de sa commande à l’exception du premier envoi qui reste à la charge du Client, le jour où la commande sur laquelle porte sa rétractation aura été réceptionnée par Atelier Aliénor, en utilisant le même moyen de paiement pour effectuer ce remboursement que celui utilisé pour le paiement de la commande.

A l’expiration du délai de rétractation, la vente est ferme et définitive.

 

8.2 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d’origine.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

A réception du colis, Atelier Aliénor jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.

Si le retour est refusé par Atelier Aliénor pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

 

  1. RETOURS, ECHANGE ET REMBOURSEMENT

 

Retours :

Si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la marchandise pour le ou les retourner contre remboursement. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Pour adresser sa demande de remboursement sur notre eshop, le Client doit envoyer un email à l’adresse suivante : contact@atelieralienor.com. Il doit indiquer pour quelles raisons il souhaite effectuer un retour.

Le Client recevra par courriel, dans un délai maximum de 2 jours ouvrés, une confirmation de sa demande de retour ainsi qu’un bon de retour et un bon de livraison qu’il imprimera.

Le Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné du bon de retour de commande, à l’adresse indiquée sur le bon de transport.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris.

Les Produits retournés seront remboursés au Client dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur réception par Atelier Aliénor.

Une fois les Produits reçus, contrôlés, et acceptés par nos services, le remboursement des Produits retournés au prix facturé s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction. Les frais de livraison ne sont pas remboursés et les frais de retour seront également déduits du montant à rembourser.

Echange :

L’échange s’effectuera par l’émission d’un avoir égal à la somme du montant des Produits et valable 3 mois.

Cet avoir sera envoyé par mail à la suite du traitement du retour des Produits.

Pour profiter de son avoir, il suffit au Client de rentrer le code dans « Bon de réduction » dans votre panier. La réduction s’effectue automatiquement. Il est utilisable qu’une seule fois.

L’avoir est valable 3 mois à compter de la date d’émission.

Les frais de retour de la commande initiale sont à la charge d’Atelier Aliénor.

 

  1. GARANTIES

Les Produits bénéficient des garanties de conformité et des vices cachés.

Sans préjudice du délai de rétractation prévu à l’article n°8, dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client devra en informer le Service Client en écrivant à l’adresse contact@atelieralienor.com.

Il recevra ensuite par email un bon de retour, qu’il imprimera.

Le Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné du bon de retour, à l’adresse indiquée sur ce bon de retour.

Les frais de port liés au colis de retour seront remboursés au Client, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.

Une fois le Produit reçu, contrôlé, et accepté par nos services, Atelier Aliénor procédera à l’envoi d’un nouveau Produit correspondant à la commande du Client et conforme à la description du Produit.

Si le Produit n’est plus disponible, Atelier Aliénor en avertira le Client par courriel et lui proposera de bénéficier d’un avoir ou du remboursement de l’ordre du montant du Produit retourné.

L’avoir sera sous la forme d’un bon de réduction envoyé par email au Client. Le remboursement du Produit retourné au prix facturé s’effectuerait par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction. Le délai de rétractation ne recommence pas à courir après réception du nouveau Produit.

 

  1. RESPONSABILITES

Atelier Aliénor n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Atelier Aliénor ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

La responsabilité de Atelier Aliénor à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Atelier Aliénor ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

  • perte de revenus ou de ventes
  • perte d’exploitation
  • perte de profits ou de contrats
  • perte d’économies prévues
  • perte de données
  • perte de temps de travail ou de gestion
  • préjudice d’image
  • perte de chance
  • préjudice moral.

 

  1. CONFIDENTIALITE DES DONNEES NOMINATIVES

Les données nominatives collectées sur le Site www.atelieralienor.com sont nécessaires au traitement de la commande.

Lors d’une commande passée sur le Site par tout nouveau Client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l’adresse contact@atelieralienor.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer pour juste motif au traitement de ces données.

 

  1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les Produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site sont de la propriété exclusive de la société Atelier Aliénor et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite.

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

En cas de traduction du Site et des CGV, la langue française prévaut pour interprétation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

MENTIONS LEGALES

 

EDITEUR

Dénomination sociale : Atelier Aliénor

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Capital social : 2 000€

Siège social : 3 rue Capera, 64210 Bidart, France

Numéro de RCS : 890 119 308

Directrice de publication : Laurie Allegre

 

SITE

Direction artistique : Laurie Allegre

 

CREATION DES PHOTOS

Elaine McKellips et Cécilia Thibier